Ces conditions encadrent la souscription et l'utilisation des offres d'abonnement WatPass pour la recharge de véhicule électrique.
Les présentes conditions générales de vente définissent les modalités de souscription, d'utilisation et de facturation des offres WatPass.
WatPass permet au client de rattacher un badge compatible à un abonnement mensuel incluant un volume de recharge exprimé en kWh.
Les offres disponibles peuvent inclure différents volumes mensuels de kWh. Le détail de chaque offre, son prix mensuel, le volume inclus et le tarif hors forfait sont présentés avant validation du paiement.
Le client renseigne ses informations, sélectionne son offre, indique son numéro visuel de badge et accepte les présentes conditions avant d'être redirigé vers le paiement sécurisé.
Pour les clients professionnels, des informations de facturation complémentaires peuvent être demandées, notamment la raison sociale, l'adresse de facturation, le SIRET et le numéro de TVA intracommunautaire si applicable.
L'abonnement est facturé selon la périodicité indiquée lors de la souscription. Le paiement est réalisé via une page de paiement sécurisé.
En cas d'échec de paiement, l'accès au service peut être suspendu ou limité jusqu'à régularisation. Les factures et informations liées à l'abonnement sont accessibles via l'espace de gestion sécurisé.
Le badge renseigné par le client est vérifié avant activation de l'abonnement. Le badge doit être éligible au service WatPass et ne doit pas déjà être rattaché à un autre abonnement actif.
Après paiement confirmé, le badge est rattaché à l'abonnement du client et peut être utilisé dans les conditions prévues par l'offre sélectionnée.
Chaque offre inclut un volume de kWh par période d'abonnement. Les consommations sont suivies à partir des sessions de recharge rattachées au badge du client.
Lorsque le volume inclus est consommé, le client peut continuer à recharger. Les kWh hors forfait sont facturés au tarif indiqué lors de la souscription.
Des emails de suivi de consommation et d'alerte peuvent être envoyés afin d'informer le client de l'évolution de sa consommation.
Le client peut gérer son abonnement depuis son espace sécurisé. La résiliation prend effet selon les modalités affichées dans l'espace de gestion et selon l'état de la période de facturation en cours.
À la fin effective de l'abonnement, le badge peut être détaché du service WatPass.
Pour toute question relative à l'abonnement, à la facturation ou à l'utilisation du badge, le client peut contacter Electric 55 Charging via les coordonnées indiquées sur le site.
Les demandes doivent préciser l'email utilisé lors de la souscription et, si possible, le numéro visuel du badge concerné.
