Conditions particulières du programme pilote WatPass

1. Objet du programme pilote

Electric 55 Charging, ci-après « E55C », organise une phase pilote du service WatPass afin de tester en conditions réelles son fonctionnement avant un éventuel lancement commercial à plus grande échelle.

Ce programme a pour objectif de tester le service, l’expérience utilisateur, les parcours d’abonnement, le suivi de consommation, la gestion des moyens d’accès, les sessions multiples et les modalités d’utilisation sur le réseau E55C.

Les présentes conditions particulières encadrent la participation au programme pilote et complètent les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation WatPass V1.5, applicables à compter du 1 octobre 2026.

Consulter les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation WatPass.

2. Période du programme pilote

WatPass est proposé, dans un premier temps, dans le cadre d’un programme pilote organisé du 24 septembre 2026 au 31 décembre 2026.

Les conditions de fin ou de modification du programme pilote sont précisées à l’article 16 du présent document.

3. Conditions de participation

La participation au programme pilote est réservée aux personnes invitées par E55C. Le pass virtuel est activé après validation du paiement de l’abonnement. La carte physique est facultative.

L’inscription au programme pilote est volontaire.

La participation au programme pilote est indépendante du consentement donné à la réception de communications commerciales E55C.

Le retrait du programme pilote n’entraîne pas automatiquement le retrait du consentement marketing et, inversement, la désinscription des communications commerciales n’entraîne pas automatiquement la résiliation d’un abonnement WatPass déjà activé.

4. Offres WatPass testées

Dans le cadre du programme WatPass, E55C propose deux forfaits mensuels :

Les prix sont indiqués toutes taxes comprises.

Les abonnements WatPass sont des abonnements mensuels sans engagement.

Le Client peut résilier son abonnement dans les conditions prévues aux CGV WatPass.

Les kWh inclus sont utilisables pendant la période mensuelle d’abonnement concernée. Les kWh non consommés à la fin de chaque période mensuelle ne sont pas reportables sur le mois suivant et sont définitivement perdus à l’issue de la période concernée.

Consommations hors forfait et frais d’occupation

Lorsque le volume mensuel de kWh inclus dans le forfait est dépassé, les consommations supplémentaires sont facturées au tarif de :

0,34 € TTC / kWh

Ce tarif s’applique aux kWh consommés au-delà du volume inclus dans le forfait mensuel choisi.

Des frais d’occupation peuvent également s’appliquer lorsque le véhicule reste branché après la fin de la recharge.

Les frais d’occupation sont facturés au tarif de :

0,05 € TTC par minute commencée facturable

Ces frais peuvent s’appliquer lorsque le véhicule reste branché plus de 30 minutes après la fin de la recharge, uniquement entre 7h00 et 23h00.

Les frais d’occupation ont pour objectif de favoriser la disponibilité et la rotation des véhicules sur les points de recharge du réseau E55C.

Les frais de dépassement de forfait et les frais d’occupation sont communiqués au Client avant la souscription et rappelés dans les supports d’information du service WatPass.

Les frais d’occupation, lorsqu’ils sont appliqués, peuvent être affichés distinctement dans l’application WatPass, dans le suivi de consommation ou dans les justificatifs mis à disposition du Client.

5. Souscription et activation

La souscription effective au service WatPass intervient exclusivement dans l’application mobile WatPass, après création du compte, choix du forfait, acceptation des conditions applicables et paiement sécurisé.

Pour participer au programme pilote, le participant accepte également les présentes conditions particulières.

Pass virtuel et cartes physiques

La première carte physique E55C est offerte au lancement sur demande, dans la limite d’une carte offerte par abonnement actif.

Après validation du paiement de l’abonnement, le Client bénéficie d’un pass virtuel WatPass activé dans l’application mobile WatPass. Le pass virtuel constitue le moyen d’accès principal au service WatPass. Un compte WatPass ne peut disposer que d’un seul pass virtuel actif.

Le Client peut également demander, commander ou rattacher plusieurs cartes physiques à son compte WatPass, selon les fonctionnalités disponibles dans l’application et sous réserve de validation par E55C.

Dans le cadre du lancement de WatPass, le Client disposant d’un abonnement actif peut demander gratuitement une première carte physique E55C complémentaire. L’édition et l’envoi initial de cette première carte physique, d’une valeur de 4,99 € TTC, sont offerts dans le cadre du lancement.

Toute carte physique supplémentaire, tout remplacement ou toute réexpédition est facturé 4,99 € TTC, correspondant aux frais d’édition et d’envoi d’une carte physique, sauf décision contraire d’E55C dans le cadre du programme pilote ou du lancement. Ces frais sont communiqués au Client avant toute nouvelle émission.

La demande de carte physique est facultative. Elle peut être effectuée lors du parcours d’onboarding, après souscription dans l’application, auprès de l’assistance ou par tout autre canal indiqué par E55C.

Toute carte physique est proposée sous réserve :

• d’un abonnement actif ;
• d’une demande expresse du Client ;
• de la fourniture par le Client d’une adresse postale complète et valide ;
• d’un envoi en France métropolitaine, sauf indication contraire d’E55C ;
• des délais postaux et logistiques applicables ;
• de l’absence de fraude, suspicion de fraude, abus ou restriction technique.

En cas d’annulation ou de rétractation portant sur une commande de carte physique supplémentaire, de remplacement ou de réexpédition avant l’envoi de la carte concernée, aucun frais ne sera facturé au Client au titre de cette commande.

Lorsque la carte physique concernée a déjà été envoyée au Client, le Client devra retourner la carte à E55C, à ses frais, selon les modalités communiquées par E55C. Le remboursement des frais de carte éventuellement facturés interviendra après réception de la carte retournée par E55C, sous réserve que celle-ci soit restituée dans un état permettant son identification et son traitement.

Les cartes physiques constituent des moyens d’accès complémentaires au service WatPass. Elles ne sont pas nécessaires à l’activation de l’abonnement ni à l’utilisation du pass virtuel.

L’ensemble des moyens d’accès rattachés au compte WatPass du Client, notamment le pass virtuel, la première carte physique E55C offerte et les cartes physiques supplémentaires, utilisent le même abonnement et le même volume de kWh inclus.

Le rattachement de plusieurs cartes physiques à un même compte WatPass constitue une facilité d’usage accordée au Client. Il ne crée pas de comptes utilisateurs distincts, de profils conducteurs individualisés, de droits d’administration séparés, ni de service de gestion de flotte.

Le Client titulaire du compte demeure seul responsable de l’utilisation de l’ensemble des moyens d’accès rattachés à son compte, y compris lorsqu’ils sont utilisés par un tiers autorisé par lui. Toutes les consommations, frais hors forfait, frais d’occupation, frais de carte et autres sommes dues sont regroupés sur le même abonnement et facturés au titulaire du compte.

Lorsque la session de recharge est lancée avec une carte physique E55C ou une carte physique associée, certaines fonctionnalités disponibles depuis l’application, notamment l’arrêt à distance de la session, peuvent ne pas être disponibles. Le Client doit alors suivre les instructions affichées sur la borne, dans l’application ou par le véhicule.

En cas de perte, vol, détérioration, adresse postale erronée, non-réception ou suspicion d’utilisation frauduleuse d’une carte physique, le Client doit en informer E55C dans les meilleurs délais. E55C pourra désactiver le moyen d’accès concerné.

Lorsque la fonctionnalité est disponible dans l’application, le Client peut bloquer ou débloquer les cartes physiques rattachées à son compte WatPass. Le blocage d’une carte physique empêche son utilisation pour lancer de nouvelles sessions de recharge, sous réserve des délais techniques de prise en compte.

Le déblocage d’une carte physique peut permettre sa réutilisation, sous réserve que l’abonnement soit actif, que le compte ne soit pas suspendu et que la carte physique concernée ne fasse pas l’objet d’une opposition, d’une désactivation définitive ou d’une restriction technique.

E55C se réserve le droit de refuser, limiter, suspendre ou désactiver l’association d’une carte physique en cas de fraude, suspicion de fraude, usage abusif, incohérence technique, impossibilité d’identification du moyen d’accès ou risque pour la sécurité du service.

6. Paiement et facturation

Le paiement de l’abonnement WatPass est effectué par carte bancaire par l’intermédiaire de la solution de paiement sécurisée Stripe.

Les données de carte bancaire sont traitées par Stripe et ne sont pas conservées par E55C.

Le Client doit renseigner un moyen de paiement valide.

L’abonnement est facturé mensuellement selon le forfait choisi par le Client.

Sauf résiliation dans les conditions prévues aux CGV WatPass, l’abonnement est renouvelé automatiquement chaque mois.

Le Client autorise E55C, via son prestataire Stripe, à prélever le montant de l’abonnement mensuel, ainsi que les éventuels montants dus au titre :

• des consommations hors forfait ;
• des frais d’occupation ;
• des frais applicables aux cartes physiques dans les conditions prévues à l’article 7 des CGV WatPass ;
• de toute somme due en application des CGV WatPass.

Toutes les consommations réalisées avec les moyens d’accès rattachés au même compte WatPass sont regroupées sur le même abonnement et facturées au Client titulaire du compte.

En cas d’échec de paiement, E55C pourra représenter le paiement auprès du prestataire de paiement, inviter le Client à mettre à jour son moyen de paiement, suspendre temporairement l’accès au service ou résilier l’abonnement dans les conditions prévues aux CGV WatPass.

Les factures ou justificatifs peuvent être mis à disposition du Client dans l’application WatPass ou transmis par voie électronique.

7. Utilisation du forfait

Le forfait WatPass permet au Client de consommer le volume de kWh inclus dans l’offre choisie sur les points de recharge E55C compatibles.

Les kWh inclus sont valables uniquement pendant la période mensuelle d’abonnement concernée.

Les kWh non consommés ne sont pas reportables sur le mois suivant. Ils sont définitivement perdus à la fin de la période mensuelle en cours.

Le Client ne peut prétendre à aucun remboursement, avoir ou compensation au titre des kWh inclus non consommés, sauf lorsque l’impossibilité de consommer résulte d’une indisponibilité prolongée du service imputable à E55C dans les conditions prévues aux CGV WatPass. En cas d’indisponibilité prolongée des points de recharge compatibles rendant impossible l’utilisation substantielle du forfait pour une cause imputable à E55C, le Client pourra demander la résiliation immédiate de son abonnement et le remboursement au prorata de la période d’abonnement restant à courir, sous réserve de l’analyse de sa situation et des consommations déjà réalisées.

Lorsque plusieurs moyens d’accès sont rattachés au même compte WatPass, les consommations réalisées au moyen de chacun d’eux sont imputées sur le même forfait et le même volume de kWh inclus.

L’utilisation de plusieurs cartes physiques ne crée pas plusieurs forfaits distincts. Elle ne donne pas droit à plusieurs volumes de kWh inclus, ni à une facturation séparée par carte, sauf offre spécifique prévue par E55C.

Le forfait est personnel et rattaché au compte WatPass du Client. Il ne peut être cédé, transféré ou revendu à un tiers.

E55C se réserve le droit de suspendre ou résilier l’accès au service en cas d’usage frauduleux, abusif, détourné ou contraire aux CGV WatPass.

Sessions multiples

Le Client peut, lorsque le service et les bornes concernées le permettent, lancer plusieurs sessions de recharge en parallèle au moyen des moyens d’accès rattachés à son compte WatPass.

Les sessions multiples peuvent être lancées notamment au moyen du pass virtuel, d’une carte physique ou de plusieurs cartes physiques rattachées au compte, sous réserve de compatibilité technique, de disponibilité des bornes, d’un abonnement actif et de l’absence de suspension du compte ou du moyen d’accès concerné.

Toutes les consommations issues de ces sessions multiples sont regroupées sur le même abonnement WatPass, imputées sur le même volume de kWh inclus et, le cas échéant, facturées au Client titulaire du compte.

Le lancement de plusieurs sessions en parallèle ne crée pas plusieurs forfaits distincts et ne donne pas droit à plusieurs volumes de kWh inclus. Le Client reste responsable du suivi, de l’arrêt, de la libération des emplacements et du paiement des consommations, frais hors forfait ou frais d’occupation associés à l’ensemble des sessions lancées avec les moyens d’accès rattachés à son compte.

Suivi des consommations

E55C met à disposition de ses clients, via l’application mobile WatPass, un espace permettant notamment de consulter :

• le forfait souscrit ;
• les consommations effectuées ;
• le volume de kWh restant ;
• les sessions de recharge réalisées ;
• les consommations hors forfait ;
• les éventuels frais d’occupation après recharge ;
• les consommations réalisées avec les différents moyens d’accès rattachés au compte, lorsque cette information est disponible.

Ces informations sont fournies sur la base des données enregistrées par les systèmes d’exploitation du réseau.

Les informations de suivi de consommation sont fournies à titre informatif, sous réserve des délais de remontée, de traitement et de synchronisation des données techniques.

En cas d’écart temporaire entre les informations affichées dans l’application et les données effectivement enregistrées par les systèmes d’exploitation du réseau, ces dernières font foi pour la facturation, le suivi des consommations et le traitement des éventuelles réclamations.

8. Nature expérimentale du service

WatPass étant proposé dans le cadre d’une phase pilote, certaines fonctionnalités peuvent faire l’objet d’ajustements ou connaître ponctuellement des anomalies.

E55C met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la continuité et le bon fonctionnement du service, sans pouvoir garantir l’absence totale d’erreurs, d’anomalies ou d’interruptions pendant la phase pilote.

En cas d’anomalie affectant l’utilisation du forfait, le participant peut contacter E55C afin qu’une vérification soit effectuée.

Les limitations prévues au présent article ne font pas obstacle aux droits légaux du Client consommateur ni à la responsabilité de plein droit d’E55C lorsque celle-ci est applicable.

9. Retours d’expérience

Dans le cadre du programme pilote, E55C peut inviter les participants à transmettre leurs observations concernant l’utilisation de WatPass.

Les retours peuvent notamment porter sur le parcours d’inscription, la réception et l’utilisation du badge, le paiement, la recharge, le suivi des consommations et l’expérience utilisateur.

La transmission de commentaires ou la réponse à des questionnaires est facultative, sauf lorsque certaines informations sont nécessaires à la résolution d’un incident signalé.

10. Résiliation et rétractation

Le Client peut résilier son abonnement WatPass à tout moment.

La résiliation peut être effectuée gratuitement par voie électronique, depuis l’application WatPass, l’espace client ou tout autre parcours indiqué par E55C.

Lorsque la souscription est réalisée par voie électronique, E55C met à disposition du Client une fonctionnalité permettant de résilier son abonnement en ligne.

E55C confirme la réception de la demande de résiliation sur un support durable et indique au Client la date de prise d’effet de la résiliation ainsi que ses conséquences.

La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle d’abonnement en cours, sauf indication contraire plus favorable prévue par E55C.

Après une demande de résiliation, le Client peut continuer à utiliser son abonnement jusqu’à la date effective de résiliation, dans la limite du volume de kWh inclus encore disponible et sous réserve de l’absence de suspension du compte.

Une fois le volume inclus épuisé après une demande de résiliation, E55C peut bloquer le lancement de nouvelles sessions de recharge jusqu’à la fin de la période d’abonnement, sans préjudice des sommes restant dues au titre des sessions déjà réalisées ou en cours, des consommations hors forfait ou des frais d’occupation éventuellement applicables.

Aucun remboursement prorata temporis n’est dû pour la période mensuelle en cours, sauf disposition légale contraire, impossibilité substantielle d’utilisation imputable à E55C dans les conditions prévues aux CGV WatPass, ou geste commercial accordé par E55C.

À la date effective de résiliation, le pass virtuel et les cartes physiques rattachés à l’abonnement sont désactivés, sauf indication contraire d’E55C.

La résiliation ne donne lieu à aucun remboursement spécifique au titre de la première carte physique offerte.

Droit de rétractation

Lorsque le contrat est conclu à distance, le Client consommateur dispose d’un délai de quatorze jours calendaires pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Le délai de rétractation court à compter de la conclusion du contrat d’abonnement.

Pour exercer son droit de rétractation, le Client peut contacter E55C à l’adresse suivante :

support@watpass.fr

Le Client peut utiliser le formulaire type de rétractation figurant en annexe des CGV WatPass, sans que ce formulaire soit obligatoire.

Compte tenu de la nature du service WatPass, le Client peut souhaiter utiliser immédiatement son pass virtuel après paiement, avant la fin du délai légal de rétractation.

Dans ce cas, avant l’activation immédiate du pass virtuel, E55C recueille la demande expresse du Client visant à commencer l’exécution du service avant la fin du délai de rétractation. Cette demande est recueillie dans l’application WatPass, par une action positive du Client, par exemple au moyen d’une case à cocher non précochée ou de tout autre mécanisme équivalent.

Lorsque le Client demande expressément l’exécution du service avant la fin du délai de rétractation, il reconnaît qu’en cas de rétractation ultérieure il pourra être redevable d’un montant correspondant au service effectivement fourni jusqu’à la communication de sa décision de se rétracter, ainsi que des consommations hors forfait et frais d’occupation déjà engagés.

En cas d’exercice du droit de rétractation après commencement d’exécution du service à la demande expresse du Client, le montant dû à E55C est calculé proportionnellement au service effectivement fourni.

Pour les kWh consommés dans le volume inclus du forfait, le montant proportionnel est calculé selon la formule suivante :

nombre de kWh consommés dans le forfait avant rétractation × prix mensuel TTC du forfait / volume de kWh inclus dans le forfait. À titre indicatif :

• pour le forfait WatPass Essentiel : 24,99 € TTC / 100 kWh, soit environ 0,25 € TTC par kWh consommé dans le forfait ;
• pour le forfait WatPass Premium : 55,99 € TTC / 300 kWh, soit environ 0,19 € TTC par kWh consommé dans le forfait.

Les consommations hors forfait, frais d’occupation, frais liés aux cartes physiques déjà expédiées et autres sommes dues au titre d’opérations déjà exécutées restent dus, dans les conditions prévues aux CGV WatPass.

Lorsque le Client exerce valablement son droit de rétractation, E55C rembourse les sommes dues au Client sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle E55C est informée de la décision du Client de se rétracter.

Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour l’utilisation d’un autre moyen de paiement et sous réserve que ce remboursement n’occasionne pas de frais pour le Client.

Les conditions d’annulation, de rétractation, de retour et de remboursement applicables aux cartes physiques sont précisées à l’article 7 des CGV WatPass.

Consulter le formulaire type de rétractation.

11. Données personnelles utilisées dans le cadre du programme pilote

Dans le cadre du programme pilote WatPass, E55C traite les données strictement nécessaires à la souscription, à la gestion et à l’évaluation du service.

Ces données peuvent notamment comprendre :

• les nom et prénom ;
• l’adresse email ;
• le numéro de téléphone ;
• les informations associées au pass virtuel et aux cartes physiques rattachées au compte ;
• les données de blocage ou de déblocage des cartes physiques ;
• l’adresse postale lorsque le participant demande une carte physique ;
• les informations relatives à l’abonnement choisi ;
• les données nécessaires à la gestion du paiement ;
• les données relatives aux sessions de recharge ;
• les volumes de consommation en kWh ;
• la durée des sessions de recharge ;
• les éventuels échanges avec le support E55C ;
• les retours d’expérience communiqués volontairement par le participant.

Ces traitements ont notamment pour finalités :

• la gestion du programme pilote ;
• la création et l’administration de l’abonnement WatPass ;
• l’activation du pass virtuel, le rattachement et la gestion des cartes physiques ;
• le traitement des commandes, de l’expédition et des retours de cartes physiques ;
• le regroupement des consommations réalisées avec les moyens d’accès rattachés au compte ;
• la gestion des paiements et de la facturation ;
• le suivi des consommations et de la durée des sessions ;
• l’assistance aux utilisateurs ;
• la détection et la résolution des anomalies ;
• l’évaluation du fonctionnement du service avant son éventuel déploiement commercial.

12. Destinataires des données

Les données sont accessibles aux personnels habilités d’E55C et, lorsque cela est nécessaire au fonctionnement du service, aux prestataires intervenant dans le cadre de WatPass.

Il peut notamment s’agir des prestataires de paiement, d’hébergement, de gestion des badges, d’exploitation des infrastructures de recharge ou de communication avec les participants.

Les données ne sont transmises qu’aux destinataires ayant besoin d’y accéder pour les finalités prévues.

13. Durée de conservation

Les données utilisées spécifiquement pour l’évaluation du programme pilote sont conservées pendant une durée proportionnée aux finalités poursuivies et définie conformément à la politique de conservation des données d’E55C.

Les données devant être conservées au titre d’obligations légales, réglementaires, comptables, fiscales ou contractuelles peuvent être conservées pendant les durées imposées par la réglementation applicable.

Les durées de conservation applicables sont précisées dans la politique de confidentialité d’E55C.

14. Droits relatifs aux données personnelles

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, les participants disposent, selon les conditions prévues par la réglementation, de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et, le cas échéant, de portabilité de leurs données.

Ces droits peuvent être exercés selon les modalités précisées dans la politique de confidentialité d’E55C.

Les participants disposent également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Le Client peut exercer ses droits ou poser toute question relative au traitement de ses données à caractère personnel en écrivant directement au Délégué à la Protection des Données d’E55C à l’adresse suivante : dpo.e55c@dposystem.fr.

15. Communications et suivi des emails

Les communications relatives au programme pilote peuvent être adressées par email aux participants lorsque cela est nécessaire au fonctionnement du service, notamment pour confirmer une inscription, signaler une anomalie, transmettre une information sur l’abonnement ou informer de l’évolution du programme pilote.

Les communications commerciales sont distinctes des communications strictement nécessaires au fonctionnement du service.

Lorsque des outils de mesure d’audience des emails sont utilisés, notamment pour mesurer les ouvertures ou les clics de manière individualisée, les participants en sont préalablement informés.

Les dispositifs de suivi non strictement nécessaires sont activés uniquement lorsque les conditions légales applicables au recueil du consentement sont réunies.

Le Client ou prospect peut s’opposer à tout moment à la réception de communications commerciales en utilisant le lien de désinscription, la mention STOP pour les SMS lorsque cette modalité est proposée, ou toute autre modalité d’opposition figurant dans le message concerné.

Le Client peut également exercer son opposition en contactant E55C.

Les communications strictement nécessaires à la gestion du contrat, à la sécurité, au paiement, à la facturation, à l’exécution du service, aux incidents, aux évolutions contractuelles ou aux obligations légales peuvent continuer à être adressées au Client même en cas d’opposition aux communications commerciales.

16. Fin ou modification du programme pilote

Pendant le programme pilote, E55C pourra procéder à des ajustements techniques ou fonctionnels du service afin d’en améliorer le fonctionnement, sous réserve que ces ajustements ne modifient pas substantiellement les caractéristiques essentielles de l’abonnement, le prix applicable au Client, les volumes de kWh inclus ou les conditions financières du service sans information préalable du Client dans les conditions prévues aux articles 12 et 32 des CGV WatPass.

À l’issue du programme pilote, l’abonnement se poursuit aux conditions en vigueur. Toute évolution des conditions applicables après le 31 décembre 2026, notamment en cas de modification du prix, des caractéristiques essentielles du service, des volumes inclus, des frais applicables ou des conditions financières, sera notifiée au Client au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. Le Client pourra résilier son abonnement sans frais jusqu’à la date d’entrée en vigueur de cette évolution.

Évolution des tarifs et conditions financières

Les tarifs applicables au service WatPass sont ceux présentés au Client avant la validation de sa souscription dans l’application WatPass.

Les prix, volumes inclus, tarifs hors forfait, frais d’occupation, frais liés aux cartes physiques ou autres conditions financières applicables au service WatPass peuvent évoluer pour l’avenir, notamment afin de tenir compte de l’évolution du coût de l’énergie, des coûts d’acheminement, des taxes, contributions, redevances, coûts d’exploitation, coûts de maintenance, coûts de supervision, coûts de paiement ou de l’évolution des conditions économiques du service.

Toute modification du prix de l’abonnement, des volumes de kWh inclus, des tarifs hors forfait, des frais d’occupation, des frais liés aux cartes physiques ou des conditions financières applicables à un abonnement en cours sera notifiée au Client au moins 30 jours avant son entrée en vigueur, par email, notification dans l’application ou tout autre support durable.

La notification précisera la nature de la modification, sa date d’entrée en vigueur et le droit pour le Client de résilier son abonnement sans frais avant cette date.

Si le Client refuse la modification, il pourra résilier son abonnement sans frais avant l’entrée en vigueur des nouvelles conditions, selon les modalités indiquées dans la notification.

À défaut de résiliation avant la date d’entrée en vigueur indiquée, les nouvelles conditions s’appliqueront à compter de la date indiquée dans la notification, sans effet rétroactif sur les consommations, frais ou sommes déjà dus.

Les modifications imposées par une évolution légale, réglementaire, fiscale ou par une décision d’une autorité compétente pourront s’appliquer dans les conditions prévues par les textes applicables. Lorsque ces modifications ont un impact défavorable sur le prix ou les conditions essentielles du service, E55C en informera le Client dans les meilleurs délais et, lorsque cela est possible, au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur.

17. Contact et réclamations

Pour toute question ou réclamation relative au service WatPass, le Client peut contacter E55C à l’adresse :

support@watpass.fr Afin de permettre le traitement de la demande, le Client est invité à fournir les informations utiles, notamment :

• nom et prénom ;
• adresse email associée au compte WatPass ;
• numéro de téléphone si nécessaire ;
• forfait concerné ;
• date et heure de la recharge concernée ;
• borne ou localisation concernée ;
• identifiant de session si disponible ;
• moyen d’accès utilisé, si cette information est disponible ;
• numéro de carte physique si la demande concerne une carte ;
• adresse postale communiquée si la demande concerne l’envoi d’une carte ;
• description précise du problème rencontré.

Lorsque l’application prépare un message prérempli dans la messagerie du Client, la demande n’est transmise à E55C qu’après envoi effectif par le Client depuis sa messagerie. La création d’un brouillon ou l’ouverture de la messagerie ne vaut pas transmission de la demande.

E55C s’efforcera de répondre aux demandes dans les meilleurs délais.

Les demandes doivent idéalement préciser l’adresse email utilisée lors de la souscription ainsi que le numéro du badge concerné.

Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions applicables du Code de la consommation, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à E55C, sous réserve d’avoir préalablement adressé une réclamation écrite à E55C et de ne pas avoir obtenu de réponse satisfaisante.

Médiateur compétent : SAS Médiation Solution
Adresse : 222 chemin de la Bergerie, 01800 Saint-Jean-de-Niost
Site internet : www.sasmediationsolution-conso.fr

Le Client reste libre d’accepter ou de refuser le recours à la médiation.